Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ansuz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mouch Djamel, Entrepreneur Individuel (EI)

  • SIREN : 539 673 772

  • SIRET : 539 673 772 00049

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR51539673772

  • Siège social : 93 BOULEVARD EMILE ZOLA, 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE

  • Activité (APE) : Activités des agences de publicité (7311Z)

  • Responsable de la publication : Mouch Djamel – contact(at)ansuz.fr

  • Webmaster : Mouch Djamel

  • Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://ansuz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mouch Djamel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://ansuz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’actualité musicale (chroniques, live reports, interviews) ainsi que les activités de conseil en communication et publicité de l’éditeur.

Mouch Djamel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mouch Djamel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mouch Djamel. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Mouch Djamel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (commentaires, espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mouch Djamel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le site https://ansuz.fr est en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n°2016/679).

  • Collecte : Les données collectées (via formulaire de contact ou statistiques de navigation) le sont pour le besoin de certains services proposés par le site.

  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à contact(at)ansuz.fr.

  • Confidentialité : Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site https://ansuz.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesures de fréquentation, confort de navigation).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ansuz.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.